A partir de quand un joueur de poker peut-il être imposable ? Doit-il déclarer ses gains au fisc ? Dans cet article nous faisons un tour d’horizon sur la législation en vigueur.

Joueurs pro ou pas ?

La législation

En  novembre 2011, le ministère du budget a déclaré que les personnes vivant du célèbre jeu de cartes sont imposables. Pourtant la législation française sur le poker comporte quelques zones floues. La définition même du jeu n’est pas clairement établie : s’agit-il d’un jeu de hasard ou d’adresse ? Donner une définition précise est essentiel puisque cela permettrait de trancher :

  • Hasard : les gains ne sont pas imposables, au même titre que ceux issus des paris hippiques, des lotos etc…
  • Adresse : les gains sont imposables car découlant d’une activité professionnelle

Les revendications

Pour l’expliquer de façon très brève, l’univers du poker réclame une professionnalisation du secteur sans pour autant vouloir en subir les inconvénients. Comment pourrait-on alors définir un statut de professionnel ? Peut-on s’appuyer sur le statut des joueurs de bridge qui ne sont imposables que sur leurs bénéfices non commerciaux ?

D’aucun voudrait établir une professionnalisation de ce jeu pour légitimiser le statut des Teams Pro comme celle d’Everest et donner raison aux nombreux ouvrages de stratégie. Tandis que d’autres préfèreraient qu’il reste un jeu de hasard pour ne connaître aucune imposition sur leurs cagnottes.

Les inconvénients

Supposer une imposition sur les revenus induit nécessairement une tenue régulière et efficace des comptes, ce qui est loin d’être le cas.

Une autre problématique demeure le fait que l’administration fiscale n’a pas une connaissance étendue du monde du jeu de cartes. Il ne prend pas en compte dans ses calculs les frais de participation tels le montant des buy-in et les réservations d’hôtels notamment.

La grande peur des joueurs réside dans le fait qu’ils craignent une fiscalité excessive ou mal appliquée qui mette à mal le secteur.

L’imposition au poker

La fiscalité expliquée

Les conditions pour être imposable en France sont :

  • d’exercer une activité définie
  • de vouloir gagner des revenus de celle-ci
  • d’obtenir des revenus récurrents

On peut alors se demander à partir de quel montant l’imposition serait effective. Et quelle fréquence de gains justifie une telle mesure ? De combien de prizepools doit-on se contenter pour ne pas être imposable ?

A défaut d’une régulation, vous pouvez vous reporter au barème d’imposition actuellement en vigueur :

Jusqu’à 5 963 € 0 %
De 5 963 € à 11 896 € 5,5 %
De 11 897 € à 26 420 € 14 %
De 26 421 € à 70 830 € 30 %
De 70 831 € à 149 999 € 41 %
Plus de 150 000 € 45 %

Ensuite, il vous revient de déterminer si le poker est votre unique source de revenus ou une rentrée d’argent importante ? Calculez l’ensemble de vos revenus pour avoir une idée précise de la question. En effet, pour être imposé sur les gains au poker, il faudrait gagner l’équivalent d’un SMIC par mois. Quant à la nouvelle tranche à 75% de François Hollande, pour le moment seules les entreprises seraient concernées par cette mesure donc pas d’inquiétude de ce côté là.

Un rapport de l’ARJEL pour le 3è trimestre de 2012 révèle que 62% des mises en cash game et 40% en tournoi sont engendrées par seulement 1% des joueurs. Le fisc s’intéresse actuellement aux plus gros joueurs live, mais au regard de la conjoncture économique et du rapport de l’ARJEL, il devrait se tourner bientôt vers les grinders en ligne.

Appliquée aux joueurs de poker

Pour l’instant nous l’avons vu, ce sont surtout les professionnels en live qui sont dans le collimateur du ministère des finances comme notamment Julien Brécard. Ce pro souligne ainsi que des sommes exorbitantes lui sont réclamées. Sommes qui sont majorées de :

  • 80% pour activité occulte : pas de déclaration de gains ni de comptabilité
  • 5% par année de retard
  • 25% pour non appartenance à une association de gestion

Le malaise vient également du fait que le fisc s’attache aux 10 dernières années alors qu’alors le poker était considéré comme un jeu de hasard pur donc comme non imposable.

Quelles solutions ?

Faire les comptes

Ce que Bercy peut reprocher aux joueurs, nous l’avons vu plus haut, est certainement leur manque de rigueur quant à leur tenue de comptes. Pour éviter tout embarras, prenez vos précautions et soyez attentif à retranscrire tous vos bénéfices et dépenses :

  • Frais :
    • Buy-in
    • Billets d’avion
    • Réservations d’hôtel
  • Relevés bancaires :
    • Gains
    • Bankroll

Tenir des comptes réguliers vous permettra sans doute de faire la différence et de montrer votre bonne foi aux contrôleurs.

La tentation de l’exil fiscal

D’autres joueurs ont quant à eux simplement choisi de s’exiler pour échapper à cette pression fiscale. Royaume-Uni, Malte, ou Gibraltar, tous marquent leur refus des mesures du ministère des finances par l’exil.

Julien Brécart précise cependant que l’exil ne peut pas être une solution miracle puisque Bercy étudie le cas de joueurs gagnants des 10 dernières années bien qu’ils vivent aujourd’hui à l’étranger. Cette solution extrême n’est donc pas à recommander, surtout si vous obtenez des revenus équivalents à votre salaire. En revanche, si vous remportez de gros bénéfices réguliers, adoptez un comportement de fourmi et commencez dès maintenant à faire le point sur votre comptabilité de manière à ne pas être pris au dépourvu lorsque la bise sera venue…

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